Informations juridiques

Le présent site web https://cavesorsat.ch (ci-après dénommé « le Site ») est exclusivement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommer de l’alcool.

L’accès ou l’utilisation du Site implique l’acceptation des Conditions d’utilisation décrites ci-après. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter du Site.

Les Conditions d’utilisation ont été rédigées en français. Dans le cas d’une traduction de ces termes dans une autre langue et en cas de divergences, la version française fait foi.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site avec indication de la date d’entrée en vigueur. Il est recommandé de consulter régulièrement notre Site pour rester informé des éventuelles modifications

Mentions légales

1.      Responsabilité globale et édition

Caves Orsat SA
Rue du Levant 99
920 Martigny, Suisse

Tél. +41 27 721 01 01

2.      Hébergeur du Site

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3.      Conception et mise en œuvre technique

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4.      Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et éléments audiovisuels, sont la propriété exclusive de Caves Orsat ou de leurs détenteurs de droits respectifs, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

5.      Renvois et liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Caves Orsat n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

6.      Limitation de responsabilité

Caves Orsat s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. En conséquence, Caves Orsat décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Les informations et les opinions exprimées sur le Site ne peuvent être comprises comme des incitations à consommer des boissons alcoolisées.

Caves Orsat s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

7.      Droit applicable

Le site est régi par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est établi à Martigny, en Suisse

 

Dernière mise à jour : septembre 2023

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Caves Orsat collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site web https://cavesorsat.ch (ci-après dénommé « le Site »). Nous nous engageons à respecter la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD) et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

1.      Collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles de deux manières :

La collecte directe qui s’applique aux informations que vous choisissez consciemment de nous fournir. Ces informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse électronique, etc. permettent d’accéder à nos prestations. Cela peut se faire à travers des formulaires de contact, des comptes utilisateur, des interactions directes avec le service client, des bulletins de commandes, une inscription à la newsletter, etc. A noter que les données de paiement que vous nous fournissez sont uniquement stockées chez nos partenaires Worldline et TWINT SA.

La collecte indirecte qui se produit lorsque des informations sont recueillies à partir d’autres sources ou par le suivi des activités en ligne des utilisateurs. Nous collectons des données de navigation lorsque vous visitez notre Site, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Cela peut inclure l’utilisation de cookies, de balises web et d’autres technologies de suivi pour comprendre les habitudes de navigation, les interactions avec les publicités et le comportement en ligne. Ces données sont souvent agrégées et anonymes.

2.      Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées jouent un rôle essentiel dans la compréhension des besoins et des préférences des clients, ainsi que dans l’amélioration des produits, des services et de l’expérience utilisateur. Elles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • fournir les services du Site et répondre à vos demandes ;
  • communiquer avec vous concernant les mises à jour du Site, les événements ou les offres spéciales ;
  • améliorer nos services et personnaliser votre expérience sur le Site ;
  • analyser l’utilisation du Site pour des statistiques et des améliorations internes ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

3.      Partage des données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas vendues, louées ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois partager vos informations avec :

  • nos partenaires commerciaux, fournisseurs de services et sous-traitants dans le cadre de la prestation de services ;
  • les autorités réglementaires en réponse à des demandes légales ou dans le cadre d’une enquête.

4.      Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et des obligations légales ou réglementaires applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi. Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les effacerons de manière sécurisée ou les anonymiserons afin qu’elles ne puissent plus être associées à votre identité. Vous pouvez également exercer vos droits tels que décrits dans notre politique de confidentialité pour demander la suppression de vos données personnelles ou pour limiter leur traitement.

5.      Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents (cookies persistants) et sont utilisés pour diverses finalités, notamment pour faciliter votre navigation et analyser votre utilisation du Site afin que nous puissions l’optimiser.

Il existe différents types de cookies. Voici les principaux cookies utilisés sur notre Site :

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités de base, telles que l’accès aux zones sécurisées, la gestion du panier d’achat. Ces cookies ne recueillent aucune information vous concernant qui pourrait être utilisée à des fins de marketing ou pour se souvenir de l’endroit où vous avez surfé sur internet.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que les utilisateurs ont faits précédemment, tels que la langue préférée, la région ou les préférences de personnalisation. Ils offrent une expérience plus personnalisée et pratique en enregistrant ces préférences pour les visites ultérieures.

Cookies de performance

Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site, telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page et les éventuels messages d’erreur. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer le fonctionnement de nos services (par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent plus facilement ce qu’ils cherchent) et pour déterminer le succès d’une campagne de marketing. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible de vous identifier. Toutes les informations collectées sont anonymes et ne sont utilisées que pour nous aider à améliorer le fonctionnement de nos services.

L’un des outils d’analyse utilisés par nos services est Google Analytics fourni par la société Google Inc., basée aux États-Unis. Ce système permet de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre Site. Ces informations, telles que les pages visitées, le temps passé sur le site et les interactions avec le contenu, nous aident à améliorer notre site et à offrir une meilleure expérience utilisateur. Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces données de manière anonyme et nous n’identifions pas personnellement les utilisateurs à partir de ces informations. Les données collectées par Google Analytics sont généralement transférées et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Si vous souhaitez désactiver la collecte de ces données vous pouvez installer un module complémentaire de navigateur.

Nous utilisons également les plateformes publicitaires de Google et Meta Business Suite pour diffuser des annonces ciblées à des segments spécifiques de notre audience. Ces plateformes peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations sur les interactions des utilisateurs avec nos annonces, telles que les clics et les conversions. Cela nous permet d’ajuster nos campagnes publicitaires pour les rendre plus pertinentes pour nos utilisateurs. Vous avez le contrôle sur vos préférences en matière de publicités ciblées en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte Google et de votre compte Facebook et Instagram.

Pour l’envoi de newsletter, nous utilisons MailChimp, un service de marketing par e-mail tiers détenu par la société The Rocket Science Group LLC aux États-Unis. En vous inscrivant à notre newsletter, vos données personnelles peuvent être transférées vers MailChimp aux fins de stockage et de traitement conformément à leur politique de confidentialité. Mailchimp utilise des cookies et des technologies similaires pour suivre les performances de nos campagnes de newsletter, telles que le taux d’ouverture des e-mails et les clics sur les liens. Ces cookies nous aident à améliorer nos communications et à mieux comprendre vos préférences. Vous avez le droit de vous désabonner de notre newsletter à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque newsletter que nous envoyons ou en nous contactant directement.

Cookies de tiers

Il s’agit de cookies utilisés par les sites de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.), qui peuvent utiliser les informations relatives à votre visite pour vous adresser de la publicité ciblée sur leurs services. Les cookies de tiers tels que ceux-ci sont installés par un domaine autre que celui visité par l’utilisateur.

6.      Gestion et désactivation des cookies

En accédant au Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à la présente Politique de Confidentialité. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les options de consentement fournies sur le Site.

Vous pouvez généralement désactiver les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains types de cookies. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

7.      Vos droits

Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, vous avez le droit de :

  • accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes ;
  • demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;

8.      Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Caves Orsat dispose d’un certificat de sécurité SSL pour effectuer des connexions sécurisées. Ce système fournit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre la société Caves Orsat et l’utilisateur.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour garantir des connexions sécurisées. Ces connexions sont réalisées à l’aide de clés préétablies, codant et décodant toutes les informations envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.

9.      Contact

Le responsable du traitement des données est Caves Orsat. Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à .

 

Dernière mise à jour : septembre 2023

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent la vente de vins par la Famille Rouvinez et s’appliquent à tous les produits et prestations vendues par les entreprises affiliées à « Famille Rouvinez ». En passant une commande sur notre Site, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement avant de passer votre commande.

1.      Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site web sont des vins produits par la Famille Rouvinez. Les descriptions, les images des produits et l’état des stocks sont fournis à titre indicatif et peuvent différer du produit réel.

2.      Confirmation de l’âge légal pour la consommation de vin

En passant une commande pour l’achat de nos produits vinicoles, vous confirmez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour acheter et consommer du vin en Suisse. La Famille Rouvinez se décharge de toute responsabilité en cas d’achat ou de consommation de nos produits par des personnes n’ayant pas l’âge légal requis. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge lors de la livraison et de refuser la vente si nous avons des raisons de croire que l’acheteur ne respecte pas l’âge légal requis pour la consommation de vin.

3.      Périmètre de vente et livraison à l’étranger

Les commandes passées sur notre site web sont limitées au territoire suisse. Si, vous souhaitez organiser une livraison à l’étranger, veuillez contacter notre service client au numéro suivant 027 721 01 70 ou adresser un e-mail à . Veuillez noter que les modalités et les frais de livraison pour les commandes à l’étranger peuvent différer de celles applicables en Suisse.

4.      Enregistrement de l’utilisateur et création d’un compte

Pour passer commande sur notre boutique en ligne, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l’enregistrement, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre commande et la livraison de vos produits. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données et à les utiliser conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de vous assurer qu’elles sont à jour et exactes.

5.      Commande

En passant une commande, vous acceptez d’acheter les produits sélectionnés au prix indiqué, ainsi que les frais de livraison applicables.
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.

6.      Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse aux taux en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison s’élèvent à 20.- CHF pour toute commande sur le territoire suisse. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur à 500.- CHF. pour autant que l’adresse de livraison soit en Suisse. Des frais supplémentaires s’appliquent pour les livraisons à l’étranger.
Le paiement peut être effectué en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur notre boutique.

7.      Livraison

Le délai de livraison est généralement de 2 semaines à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible.

8.      Annulation des commandes et droit de retour

Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.

Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.

Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus à la réception. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Famille Rouvinez  sans délais par e-mail à  ou par téléphone au + 41 27 721 01 01. L’éventuel retour des articles sera organisé par Famille Rouvinez qui indiquera au client la procédure à suivre.

9.      Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10.      Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement au droit suisse. En utilisant le service de vente en ligne, les clients de Famille Rouvinez s’engagent à respecter toutes les dispositions utiles du droit fédéral et du droit cantonal ainsi que les présentes conditions de vente.

Ils sont notamment rendus attentifs au fait qu’en vertu de la loi, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au service de vente en ligne.

11.      Coordonnées

Pour contacter le Service Clients :
Par mail :
Par téléphone : +41 (0) 27 721 01 70

 

Dernière mise à jour : septembre 2023